Vous craignez que vos clients ne respectent pas les dispositions de la nouvelle législation sur les régimes d'épargne-retraite?

Assurez votre conformité législative et gagnez un temps considérable en matière d'administration des régimes d'épargne en milieu de travail de vos clients grâce aux solutions de traitement de la paie de Ceridian et aux principaux fournisseurs de régimes de pension agréés collectifs (RPAC) de l’industrie.

  • Ceridian travaille en partenariat avec les principaux fournisseurs de RPAC afin d'offrir une solution de traitement de la paie intégrée, qui permet de réduire de 60 minutes le temps consacré à l'administration de tels régimes lors du traitement de la paie.
  • Ceridian informe les organisations de toute obligation à laquelle elles pourraient être tenues de se conformer en raison de changements apportés à la législation.
  • Ceridian vous donne accès à des rapports détaillés offrant des renseignements d'affaires opportuns.

Les RPAC sont conçus pour :

  • 1
    offrir une nouvelle option d'épargne-retraite accessible, simple et peu coûteuse à administrer;
  • 2
    permettre aux personnes qui ne participent présentement à un aucun régime de pension, comme les travailleurs autonomes et les employés d'entreprises qui n'offrent pas de régime de pension, de recourir à ce nouveau type de régime;
  • 3
    permettre à un plus grand nombre de personnes de profiter de coûts de gestion des placements moins élevés en participant à un régime de pension collectif de grande envergure;
  • 4
    permettre le transfert des sommes épargnées dans le cadre du régime de pension agréé collectif d'un emploi à un autre; et
  • 5
    faire en sorte que les fonds soient investis au bénéfice des participants aux régimes.

Que fait Ceridian pour vous aider?

Ceridian travaille actuellement en collaboration avec les principaux fournisseurs de l'industrie afin de réduire le fardeau administratif* supplémentaire associé à la mise en place d'un régime d'épargne en milieu de travail, que vos clients offrent un tel régime présentement ou non.

*
Nos clients réduiront ainsi en moyenne de
60minutes
le temps qu'ils consacrent à l'administration de leur régime d'épargne en milieu de travail lors du traitement de la paie.
Work in Progress

Nous tenons également compte de tous les changements apportés à la législation de façon à ce que vous n'ayez pas à le faire!

Inscrivez-vous dès aujourd'hui afin d'être tenus informés :

  • des modifications apportées à la législation;
  • des obligations que pourriez être tenus de respecter;
  • des nouveaux partenaires de Ceridian.

Pourquoi le gouvernement apporte-t-il ces changements?

Pourquoi le gouvernement apporte-t-il ces changements?
Les Canadiens épargnent moins qu'avant... les taux d'épargne sont passés de 20 % du salaire il y a 30 ans à 5 % aujourd'hui.

Source : Statistique Canada

Ainsi, on estime que
46%
des Canadiens ne disposeront pas d'une épargne suffisante à leur retraite.
Pourquoi le gouvernement apporte-t-il ces changements?
Retirement Saving Options
Un des principaux facteurs contribuant à ce phénomène est le fait qu'environ
80%
des employés canadiens de petites entreprises n'ont pas accès à un régime d'épargne en milieu de travail.

Quels sont les changements apportés?

Afin de régler ce problème, le gouvernement fédéral recommande la mise en place d'un nouvel outil d'épargne en milieu de travail, appelé régime de pension agréé collectif (RPAC).

Les provinces discutent actuellement des questions suivantes :

  • la manière dont elles vont mettre en place un RPAC ou la question de savoir si elles vont offrir ou non un RPAC;
  • la question de savoir si les employeurs seront tenus d'offrir un régime d'épargne en milieu de travail; et
  • la question de savoir si les employés seront automatiquement inscrits au régime.
Les provinces discutent actuellement des questions suivantes

Mises à jour de la réglementation sur les RPAC

  • Canada Flag
    Fédéral

    La Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) a été promulguée le 29 juin 2012. La loi sur les RPAC et son règlement définissent le cadre d’établissement d’un RPAC fédéral pouvant être offert aux employeurs et aux travailleurs autonomes sous réglementation fédérale. Il est désormais possible de mettre en place un RPAC fédéral.

  • Quebec Flag
    Québec – OBLIGATOIRE

    La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Il est désormais possible de mettre en place un RVER, au Québec.

  • Alberta Flag
    Alberta – VOLONTAIRE

    La loi sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) de l’Alberta a été promulguée le 27 mai 2013. Il sera possible d’établir un RPAC en Alberta dès que la réglementation afférente sera complétée.

  • Saskatchewan Flag
    Saskatchewan – VOLONTAIRE

    La loi sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) de la Saskatchewan a été promulguée le 15 mai 2013. Il sera possible d’établir un RPAC en Saskatchewan dès que la réglementation afférente sera complétée.

  • British Flag
    Colombie-Britannique – VOLONTAIRE

    • La loi sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) de la Colombie-Britannique a été promulguée le 29 mai 2014. Il sera possible d’établir un RPAC en Colombie-Britannique dès que la réglementation afférente sera complétée.

  • Ontario Flag
    Ontario

    La loi sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) de l’Ontario a été promulguée le 27 mai 2015. Il sera possible d’établir un RPAC en Ontario dès que la réglementation afférente sera complétée.

    Remarque : De plus, le 29 avril 2015, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté le projet de loi 56 visant l’établissement du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO).

  • Nova Scotia Flag
    Nova Scotia

    La loi sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) de la Nouvelle-Écosse a été promulguée le 20 novembre 2014. Il sera possible d’établir un RPAC en Nouvelle-Écosse dès que la réglementation afférente sera complétée.

  • Si vous exercez vos activités dans les territoires de compétence ci-dessus et que vous n’offrez actuellement à vos employés aucun régime d’épargne en milieu de travail, l’entrée en vigueur de la loi aura probablement pour effet de modifier vos obligations à compter de 2014.